Ces conditions générales constituent un accord contractuel entre le « Propriétaire du chien » tel que mentionné sur la facture (ci-après dénommé « Vous ») et DOGSTAYS SARL-S (ci-après dénommé « DogStays »), dans le cadre de l’aide apportée par DogStays pour vous mettre en relation avec un prestataire de soins (ci-après dénommé « gardien de chiens », « gardien ») pour votre chien (ci-après dénommé la « Réservation »), comme précisé dans la Confirmation de Réservation.

En réglant la Facture de Réservation jointe et en effectuant une réservation par l’intermédiaire de DogStays SARL-S, Vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales, rédigées en français. Si vous avez des difficultés à en comprendre le contenu, veuillez contacter DogStays par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées figurant dans la section Coordonnées.

1. Obligations, déclarations et garanties du client

1.1. Vous comprenez que votre Réservation pour tout service commence à la « Date de début » et se termine à la « Date de fin » telles que mentionnées dans le document de Confirmation de Réservation envoyé par DogStays.

1.2. Vous acceptez de payer au gardien de chiens le montant indiqué dans la section « Solde à régler au gardien de chiens » de la Confirmation de Réservation.

1.3. Vous vous engagez à ne pas faire appel directement au gardien de chiens à l’avenir pour la garde de votre/vos chien(s) et à passer exclusivement par DogStays pour toute nouvelle réservation avec ce gardien.

1.4. Pour une Réservation incluant un hébergement de nuit chez le gardien de chiens, Vous acceptez de déposer votre/vos chien(s) au domicile du gardien à la « Date de début » et de venir les récupérer à la « Date de fin » mentionnée dans la Confirmation de Réservation.

1.5. Pour toute Réservation incluant un hébergement de nuit, à votre domicile ou chez le gardien, si pour quelque raison que ce soit Vous ne pouvez pas rentrer à votre domicile à la « Date de fin » mentionnée dans le document de Confirmation de Réservation, il est de votre responsabilité d’en informer DogStays et le gardien au moins 48 heures à l’avance.

1.6. Pour toute Réservation incluant un hébergement de nuit, à votre domicile ou chez le gardien, si pour quelque raison que ce soit Vous ne pouvez pas rentrer à votre domicile à la « Date de fin », même si vous en avez informé DogStays, Vous comprenez que DogStays ne peut pas garantir que le gardien pourra prolonger la Réservation.

1.7. Pour une Réservation incluant un hébergement de nuit, si pour quelque raison que ce soit Vous ne pouvez pas rentrer à votre domicile à la « Date de fin », Vous autorisez le gardien à contacter la « personne de confiance » si Vous en avez désigné une dans le formulaire d’information complété avant le début de la Réservation. Le gardien sera libéré de toute responsabilité à partir du moment où il remet votre/vos chien(s) à cette personne de confiance.

1.8. Vous reconnaissez et confirmez que le gardien utilisera son meilleur jugement pour la garde de votre/vos chien(s) et sera la personne décisionnaire finale pendant toute la durée de la Réservation.

1.9. En cas d’urgence, le gardien est chargé de vous contacter aux numéros fournis dans le formulaire d’information. Si le gardien ne parvient pas à vous joindre, ni vous ni votre contact d’urgence, Vous l’autorisez à agir comme responsable de votre/vos chien(s) et à prendre les décisions qu’il juge les plus appropriées pour leur bien-être et leur sécurité.

1.10. Si le gardien ou toute autre personne est blessé(e), mordu(e) ou exposé(e) à une maladie causée par votre/vos chien(s), Vous serez tenu(e) responsable de tous les frais et dommages en résultant.

1.11. En cas de dommages causés au domicile du gardien ou à tout autre bien par votre/vos chien(s), Vous acceptez de prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement nécessaires. Vous serez également responsable de tous les frais (y compris mais sans s’y limiter les soins médicaux, frais juridiques, etc.) si votre/vos chien(s) mord(ent), blesse(nt) un autre animal ou endommage(nt) un bien public ou privé.

1.12. Veuillez noter qu’au Luxembourg, votre assurance responsabilité civile privée peut ne pas couvrir les incidents liés à cette Réservation puisqu’il s’agit d’une transaction commerciale. Vous comprenez et acceptez ce risque et assumez la responsabilité de vérifier cela avec votre assureur si nécessaire.

2. Paiement

2.1. Vous comprenez que pour bénéficier du service de DogStays et confirmer votre Réservation, Vous devez verser 20 % du montant total de la Réservation à DogStays par virement bancaire dans les 72 heures suivant l’envoi de la facture correspondante par DogStays.

2.2. Pour une Réservation incluant un hébergement de nuit, si Vous ne récupérez pas votre/vos chien(s) à la « Date de fin », Vous acceptez de verser à DogStays un montant de 60 € par jour supplémentaire.

2.3. Si, dans les 3 jours suivant la « Date de fin », Vous n’avez ni récupéré votre/vos chien(s), ni communiqué une nouvelle « Date de fin » à DogStays ou au gardien, et que le gardien n’a pas pu remettre votre/vos chien(s) à la personne de confiance, celui-ci est en droit de confier le(s) chien(s) à une famille d’accueil ou à un refuge, et d’en informer les autorités compétentes.

3. Fournitures

3.1. Pour une Réservation incluant un hébergement de nuit, Vous vous engagez à fournir au gardien tous les documents et fournitures listés dans la check-list envoyée par DogStays. Les fournitures doivent couvrir toute la durée de la Réservation. Si certains articles doivent être achetés en votre absence (par exemple nourriture, litière, produits d’entretien ou tout autre élément nécessaire au bien-être de votre/vos chien(s)), Vous autorisez le gardien à les acheter à vos frais dans la limite de 50 €. Au-delà de ce montant, votre accord sera requis avant tout achat, sauf en cas d’urgence. Le gardien conservera les justificatifs des achats et Vous vous engagez à les rembourser à la fin de la Réservation.

4. Informations

4.1. Vous acceptez de fournir à DogStays et au gardien les informations et documents nécessaires à la mise en place de la Réservation (y compris, sans s’y limiter, vos coordonnées, votre adresse, photos de votre chien, copie de votre pièce d’identité, passeport pour animaux, carnet de vaccination, etc.).

4.2. Vous acceptez que DogStays partage ces informations avec une ou plusieurs personnes dans le cadre de la Réservation et reconnaissez que DogStays ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourrait en être fait.

4.3. Vous comprenez que DogStays conservera ces informations pendant une durée d’un an à compter de leur transmission ou de la date de votre dernière Réservation.

4.4. Pour toute modification de ces informations, Vous devez contacter DogStays par e-mail ou courrier postal aux coordonnées mentionnées dans la section Coordonnées.

5. Soins médicaux

5.1. Pour une Réservation incluant un hébergement de nuit, en cas de nécessité de consultation vétérinaire pendant votre absence, Vous autorisez le gardien à engager les dépenses jusqu’au montant maximum indiqué dans le formulaire d’information DogStays. Vous vous engagez à rembourser l’ensemble des frais engagés, y compris les frais médicaux et de transport.

6. Annulation

6.1. Vous comprenez que pour toute Réservation commençant entre le 1er janvier et le 30 novembre, le montant de 20 % versé à DogStays ne sera pas remboursé si Vous annulez la Réservation moins de 30 jours avant la « Date de début ».

6.2. Vous comprenez que pour toute Réservation commençant entre le 1er et le 31 décembre, le montant de 20 % versé à DogStays ne sera pas remboursé si Vous annulez la Réservation moins de 60 jours avant la « Date de début ».

6.3. Si DogStays ou le gardien doit annuler la Réservation pour une raison imprévue, les 20 % vous seront remboursés intégralement. DogStays fera également de son mieux pour vous aider à trouver un autre gardien, mais ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes indirectes (réservations de vols ou hôtels, ou toute autre organisation).

7. Responsabilité

7.1. Vous acceptez que DogStays agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre Vous et le gardien, que le gardien assurera la garde de votre/vos chien(s) au mieux de ses capacités et Vous acceptez que DogStays ne puisse être tenu responsable en cas de blessure ou de dommage à votre/vos chien(s) durant la Réservation.

7.2. Vous reconnaissez qu’il vous revient de juger si le service du gardien est adapté à votre/vos chien(s), et que la décision de lui confier la garde vous appartient pleinement.

7.3. Pour une Réservation incluant un hébergement de nuit chez le gardien, Vous acceptez que celui-ci puisse héberger d’autres chiens au même moment. DogStays ne pourra être tenu responsable d’un manque d’information à ce sujet de la part du gardien.

7.4. Vous comprenez que des accidents peuvent survenir durant la garde et acceptez de dégager DogStays de toute responsabilité en cas de perte ou blessure de votre/vos chien(s).

8. Droit applicable et juridiction

8.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de la ville de Luxembourg.

9. Coordonnées

9.1. Pour toute question ou remarque concernant ces conditions générales, Vous pouvez contacter DogStays par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

    Par e-mail : dogstays@gmail.com
    Par courrier : DogStays SARL-S, 5 rue Jean Pierre Lanter, L – 5943 Itzig, Luxembourg

10. Mise à jour des conditions générales

10.1. Veuillez noter que DogStays peut mettre à jour ces conditions générales. Il vous appartient de lire les conditions applicables avant de procéder au paiement d’une Réservation.